Conditions de vente

CONDITIONS DE VENTE – PLENITUDE TRAVEL

L’acheteur reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que les offres de voyages sont régies par les présentes conditions de vente de la société Plenitude Travel. Les présentes conditions de vente sont constituées :

Des Conditions Particulières de Vente de Plenitude Travel.
Des Conditions Générales de Vente régies par le Code du Tourisme, en particulier les articles R 211-5 à R 211-13.

Nous vous informons que le traitement de certaines rubriques est assuré par des partenaires de Plenitude Travel, dont les coordonnées figurent en bas de page de chaque rubrique concernée. Vous êtes alors soumis à leurs conditions de vente.

I – CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Acceptation des Conditions Particulières et Commande
Prix / Paiement
Annulation / Modification à l’initiative du Client
Annulation / Modification à l’initiative de l’Agence
Hébergement et séjour
Formalités
Livraison / Présentation des documents de voyage
Force majeure
Réclamations
Responsabilité
Informatique et Libertés
Interprétation et Juridiction

1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES & INSCRIPTION

Selon le type de prestations vendues, des conditions spécifiques sont susceptibles de s’appliquer.

1.2 Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions de Vente présentées ci- après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les présentes conditions font parties intégrantes du contrat de vente. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.

1.3 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa Commande. Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion du Client aux Conditions de Vente de Plenitude Travel.

1.4 Une demande de réservation sera traitée par Plenitude Travel après réception du bulletin d’inscription dûment complété, daté et signé par le client et d’un moyen de paiement. Ces conditions sont cumulatives.

2 – CONDITIONS DE PAIEMENT ET PRIX

2.1 PRIX

2.1.1 Tous les prix sont affichés sur le site Plenitude Travel sont exprimés en monnaie locale en Dollars Canadiens avant taxes TPS TVQ.

2.1.2 Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages indiqués sur le site ou sur votre confirmation de demande de réservation sont comprises dans le prix. Par principe, et sauf stipulation contraire dans un descriptif de voyage, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :

tout service antérieur à l’enregistrement lors du départ, ou postérieur au passage sous douane lors du retour dans le cas d’une vente de prestations avec vols internationaux inclus ;
les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, autres) ;
les frais de visa dans le cas de ressortissants hors Union Européenne ;
les assurances ;
les excursions facultatives ainsi que toute prestation non incluse dans le descriptif du voyage lors de la confirmation de votre demande de réservation ;
les excédents de bagage dans le cas d’une ventre de prestations avec vols internationaux inclus ;
les repas si ces derniers ne sont pas mentionnés ;
les différents frais bancaires liés au règlement de votre voyage (frais de virement, frais liés au taux de conversion…).

2.1.3 Tarifs particuliers

Les tarifs faisant l’objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, le client en sera informé avant confirmation de sa demande de réservation

2.2 RÉVISION DES PRIX

Conformément à l’article L. 211-13 du Code du Tourisme, Plenitude Travel se réserve le droit de modifier entre le jour de l’inscription et celui du départ, les prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte de variations significatives :

des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement et/ou de débarquement dans les ports et les aéroports (dans le cas de vente d’un forfait avec les prestations aériennes ;
des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré ;
du coût des transports, lié notamment au coût du carburant. Leur variation est alors répercutée au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage réservé. Une révision de prix ne peut pas intervenir moins de 30 jours avant le départ.

2.3 PRESTATIONS TERRESTRES

2.3.1 Prestations non utilisées/modification

Plenitude Travel vend des prestations terrestres. Les prestations non utilisées (transferts, excursions, logements…) ne donneront lieu à aucun remboursement. Les prestations volontairement modifiées par le client sur place sont soumises aux conditions des différents fournisseurs locaux. Les prestations supplémentaires sur place ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux fournisseurs locaux et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Plenitude Travel. Elles ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des prestations.

2.4 MOYENS DE PAIEMENT

2.4.1 Principe

Le Client domicilié en France Métropolitaine peut effectuer son règlement :

Cartes de crédit : Nous acceptons les cartes VISA et MASTERCARD uniquement, merci de noter que des frais de 3% s’appliquent pour tout paiement par carte de crédit. Ces frais seront ajoutés à votre facture.
Virements bancaires: Merci de trouver ci-dessous nos coordonnées bancaires pour vos virements bancaires. Attention, vous devez assumer tous les frais d’envois du virement ou bien vous serez ajustés des frais supplémentaires.

2.4.2 L’encaissement d’un moyen de paiement par Plenitude Travel conditionne le traitement d’un bulletin d’inscription. Par encaissement d’un moyen de paiement, il faut entendre :

pour les achats par carte bancaire française, l’enregistrement de coordonnées monétiques valides avec la validation du paiement par le centre des cartes bancaires ;
pour les achats par virement, la réception de l’attestation de virement effectué par la banque du client.

Transaction sécuritaire

Plenitude Travel travaille en partenariat avec Toundra Voyages titulaire d’un permis d’agent de voyages du Canada délivré par l’Office de la Protection du Consommateur (#800383), tout l’argent déposé, acompte et solde, est donc en sécurité sur les comptes en fidéicommis ci-dessous. Ceci nous oblige par la loi à conserver vos paiements jusqu’à votre départ du Canada. Cette protection, légale et obligatoire pour tout organisateur de voyage au Canada, vous assure que votre argent ne sera utilisé que pour la réalisation de votre voyage.

Nota : si le Client choisi un moyen de paiement autre que la carte bancaire, le traitement de sa demande de réservation est subordonné à la communication préalable en garantie des coordonnées d’une carte bancaire en cours de validité.

2.5 CONDITIONS DE PAIEMENT

Le solde du voyage doit être payé au moment de la réservation. Le montant du solde figurera sur la facture.

Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage via notre site. En cas de difficulté, nos conseillers se tiennent à votre disposition.

3 – ANNULATION / MODIFICATION À L’INITIATIVE DU CLIENT

3.1 ANNULATION D’UNE INSCRIPTION

Une Inscription est effective après confirmation au Client par Plenitude Travel de la disponibilité du voyage et après réception et encaissement de l’acompte.

3.1.1. Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit par courriel. La date de réception du courriel sera la date retenue pour l’annulation. La demande d’annulation ne peut être qu’un jour ouvrable (ex: si vous l’envoyez un samedi ou dimanche, elle sera prise en compte le lundi).

Conditions d’annulation – Voyages saison estivale :

Des frais administratifs de 100 $ seront déduits du montant remboursable, quelle que soit la date d’annulation du voyage. Et, tous les frais bancaires restent à la charge du client. Toute annulation entraînera la perception au minimum des frais suivants :

Annulation à plus de 30 jours de l’arrivée = 30 % du montant total
Annulation entre 30 et 8 jours = 50% du montant total
Annulation entre 7 et 0 jours = 100% du montant total

Conditions d’annulation – Voyages hiver :

Des frais administratifs de 150 $ seront déduits du montant remboursable, quelle que soit la date d’annulation du voyage. Et, tous les frais bancaires restent à la charge du client. Toute annulation entraînera la perception au minimum des frais suivants :

Annulation à plus de 45 jours de l’arrivée = 30 % du montant total
Annulation entre 44 et 14 jours = 30% du montant total
Annulation entre 13 et 8 jours = 50% du montant total
Annulation entre 7 et 0 jours = 100% du montant total

ANNULATION DE LA PART DE PLENITUDE TRAVEL

2.1 Dans l’éventualité où Plenitude Travel devrait annuler une prestation, tous les montants versés seront remboursés en totalité, sans pénalité. Les frais encourus en dehors des frais reliés directement à cette prestation (location de voitures, essence, billet d’avion…) ne seront pas exigibles.

2.2 Dans l’éventualité où Plenitude Travel devrait annuler une prestation ou la totalité des prestations imposées par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative, aucun remboursement ne sera accordé.

SERVICES NON UTILISÉS LORS DU VOYAGE

Aucun remboursement ne sera exigible pour tout service non utilisé pendant le voyage (exemple: journée(s) de location de voiture non-utilisées, repas non consommés, nuits en hébergement non-utilisées, activité pour laquelle le participant est arrivé en retard et n’a donc pas pu pratiquer au complet,…).

3.2. CAS PARTICULIERS

100 % de frais d’annulation dès l’inscription sur des prestations bien spécifiques mentionnées sur le bulletin d’inscription (prestations non remboursables …).

100 % de frais d’annulation pour tous les billets émis. Nous sommes contraints d’émettre les billets d’avions au plus tard à 60 jours du départ ou immédiatement au moment de l’inscription. Si la date de départ se situe pendant la période de vacances scolaires françaises (toutes zones), les billets d’avion seront immédiatement émis. Cette mention est indiquée sur votre bulletin d’inscription.

Plenitude Travel peut proposer au client des produits exceptionnels en raison notamment d’une tarification avantageuse, ou d’événements importants (haute saison touristique) ou pour d’autres raisons qui peuvent entraîner des modifications du barème des frais d’annulation. Les frais d’annulation qui s’appliqueront seront indiqués sur votre devis. Les autres dispositions des présentes continueront de s’appliquer.

Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Plenitude Travel pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement.

En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Plenitude Travel et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

Dans tous les cas, le montant total des frais d’annulation perçus par Plenitude Travel ne pourra pas excéder 100 % du montant du voyage initialement facturé au Client.

3.3 Le non-respect par le Client de l’échéancier de paiement sera considéré par Plenitude Travel comme une annulation du fait du Client, sans respect des conditions de forme précisées à l’article 3.1.1 des présentes Conditions de Vente. Dans ce cas, Plenitude Travel établira et adressera au Client une facture des frais correspondants.

3.4 MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART

En cas de modification des prestations une fois que ces dernières aient été réservées et facturées, le maximum sera fait de notre part afin de pouvoir apporter les modifications en fonction des disponibilités, de nos conditions de ventes ainsi que des conditions de ventes de nos fournisseurs. Pour tous les changements qui pourront être effectués, des frais s’appliqueront en fonction du jour auquel les nouvelles réservations seront confirmées.

Vous devez impérativement nous informer par écrit des modifications à apporter, la date prise en compte pour la demande de modification est la date de réception par nos soins de la demande et non pas la date d’envoi.

Vous trouverez ci-dessous les frais liés aux changements, ces derniers sont en addition aux éventuelles modifications de tarif de la prestation modifiée.

Merci de noter que toute modification du voyage à moins de 7 jours du début de la première prestation est considérée comme une annulation. La prestation à modifier sera donc facturée à 100% de son coût et les frais de modification s’appliqueront en fonction du barème ci-dessous.

Attention, il est possible que certaines prestations ne soient ni modifiables, ni remboursables une fois réservées, dans de tels cas, les frais de modifications seront de 100% (cette information vous sera communiquée lors de la réservation).

Modification à 30 jours et plus de l’arrivée = pas de frais
Modification entre 29 et 8 jours = 30% du montant total
Modification entre 7 et 0 jours = 100% du montant total

Changements à apporter sur des prestations transport

Si votre dossier inclus des prestations transports (bus, train, hydravion ou vols intérieurs) il est possible que certains de ces fournisseurs n’acceptent pas les changements une fois que les prestations sont réservées et confirmées. Toute modification de noms des passagers, de date de voyage ou classe de transport est soumise aux conditions de vente du fournisseur (cette information vous sera communiquée lors de la réservation). En fonction de la date de modification, il est possible que la modification soit considérée comme une annulation dont résulteront des frais de 100% du montant de la prestation.

3.5 MODIFICATION DES PRESTATIONS DU VOYAGE (PAR LE CLIENT) PENDANT LE VOYAGE

Toute modification de prestations une fois que les clients sont sur place sera considérée comme une annulation avec 100% de frais, aucun remboursement de la prestation modifiée ne pourra être réclamé et ce, quel que soit le motif de l’annulation. Une annulation d’une prestation de la part du fournisseur se verra être remboursée aux clients.

4 – ANNULATION / MODIFICATION A L’INITIATIVE DE PLENITUDE TRAVEL

4.1 ANNULATION

Dans l’éventualité où Plenitude Travel devrait annuler une prestation, tous les montants versés par l’invité seront remboursés en totalité, sans pénalité. Les frais encourus en dehors des frais reliés directement à cette prestation (location de voitures, essence, billet d’avion,…) ne seront pas exigibles.

Dans l’éventualité où Plenitude Travel devrait annuler une prestation ou la totalité des prestations imposées par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative, aucun remboursement ne sera accordé.

4.2 MODIFICATION

En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, le Client est averti que le descriptif du voyage constitue la règle mais que le Client peut constater et subir des exceptions. Si des éléments essentiels du voyage doivent être modifiés avant le départ, Plenitude Travel en avertira le Client par tous moyens et lui proposera soit la possibilité d’annuler son voyage sans frais, soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre.

5 – HEBERGEMENT ET SEJOUR

5.1 CONDITIONS DE L’OFFRE

Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures le jour d’arrivée et de libérer celle-ci avant 12 heures le jour du départ. En aucun cas Plenitude Travel ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures peut être considérée comme une nuit consommée supplémentaire. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée du voyage sont en effet consacrées au transport.

5.2 CLASSIFICATION DE L’HÔTEL

Le nombre d’étoiles attribué à l’établissement hôtelier figurant dans un descriptif correspond à une classification déclarée par l’hôtelier ou établie en référence à des normes locales du pays d’accueil: celles-ci peuvent être différentes des normes françaises et européennes en la matière. Plenitude Travel s’efforce d’informer au mieux le Client sur les conditions de son hébergement. Les appréciations portées sur les descriptifs découlent notamment de la connaissance des établissements et des appréciations qui sont adressées par les clients.

5.3 LES CHOIX D’HÉBERGEMENTS

Plenitude Travel se réserve le droit, si nécessaire, de changer les hébergements (hôtels, auberges, gîtes ou camping) par des hébergements de mêmes qualités (similaire). Il se peut qu’il n’y ait pas d’hébergements similaires disponibles, surtout durant la haute saison (juillet et août). Dans cette éventualité, l’invité se verra offrir un hébergement de qualité supérieure (moyennant un supplément, si disponible aussi) ou rembourser l’hébergement en question tout en se faisant assister par sa conseillère en voyage afin de trouver un autre hébergement disponible dans la région. L’invité devra cependant réserver lui-même cet hébergement.

5.4 MODIFICATION DES HÔTELS, BATEAUX DE CROISIÈRE, CIRCUITS, AUTOTOURS

Dans les hypothèses suivantes -cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d’un tiers- Plenitude Travel ou un prestataire de Plenitude Travel peut être dans l’obligation de changer les hôtels ou les bateaux de croisière mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le Client sera avisé au préalable et les prestataires de Plenitude Travel lui fourniront un service dans une catégorie au moins similaire à celle proposée initialement.

Dans l’éventualité où le fournisseur devait annuler une activité pour cause de mauvaise météo ou toutes autres raisons, l’activité vous sera remboursée.

Plenitude Travel se réserve le droit, si les circonstances l’exigent ou s’il en va de l’intérêt et de la sécurité des participants, de modifier les itinéraires ou le programme.

5.5 LE TRANSPORT AÉRIEN

Les vols internationaux ne sont pas inclus dans le tarif. Si un vol interne est réservé, les conditions et restrictions qui s’appliquent sont celles de la compagnie aérienne.

5.6 LES REPAS

Lorsque des repas sont inclus dans la prestation, leur nombre dépend du nombre de nuitées. – La formule « All inclusive » comprend les repas, les boissons sans alcool et les activités mentionnés dans le descriptif de chaque Prestation. La formule « All inclusive » comprend en général seulement les boissons alcoolisées produites localement. – La pension complète débute avec le repas du soir de la première nuit et prend fin avec le repas du matin suivant la dernière nuit. – La demi-pension débute avec le repas du matin suivant la première nuit et prend fin avec le repas du matin suivant la dernière nuit : elle comprend un repas du matin et un repas par jour. Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.

6 – FORMALITES

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle, est en possession d’un passeport et/ou autre(s) document(s) (carte nationale d’identité, visa, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…), en cours de validité et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage. Pour tout voyage à destination ou devant transiter par les Etats-Unis d’Amérique, nous vous invitons à vérifier que vos passeports et situation personnelle vous permettent d’entrer aux Etats-Unis d’Amérique.

Tous les ressortissants français doivent se munir d’une autorisation de voyage AVE valide au moment du voyage.

Plenitude Travel délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d’entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents. Il appartient au client, ressortissant de nationalité française, de vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par Plenitude Travel.

Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. Plenitude Travel ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage.

Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés, mentionnés sur le bulletin d’inscription qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

7 – LIVRAISON / PRESENTATION DES DOCUMENTS DE VOYAGE

Les documents de voyage sont adressés au Client par voie électronique.

Les documents de voyage (convocation, bon d’échange) transmis par Plenitude Travel doivent être obligatoirement imprimés et conservés par le Client. Le Client devra être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d’embarquement que sur les lieux de villégiature pour l’hébergement (hôtel, résidence)* et les autres prestations éventuelles (excursions, location de voiture, activités sportives et de loisir). Exemples non limitatifs.

Plenitude Travel ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le Client des documents de voyage à nos prestataires.

8 – FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit ses accompagnants, soit Plenitude Travel ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de (d’)

grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel ;
insurrection et émeute ;
prohibition quelconque édictée par les autorités publiques ou gouvernementales ;
conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques susceptibles de mettre en péril la vie du Client.

9 – RÉCLAMATIONS

Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d’une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation devra être adressée à Plenitude Travel par courriel au plus tard 30 jours suivant la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives.

10 – RESPONSABILITÉ DE PLENITUDE TRAVEL ET TOUNDRA VOYAGES

10.1 Plenitude Travel agit en qualité d’agent auprès des transporteurs, fournisseurs de services, lieux d’hébergements et autres intermédiaires requis pour l’organisation des séjours contenus dans notre site Internet. Le rôle de Plenitude Travel est limité à acheminer les réservations auprès de ces fournisseurs de services. Cependant, comme il nous est impossible d’exercer un contrôle direct sur ces organismes, Plenitude Travel décline toute responsabilité en cas d’inexécution, par les fournisseurs de services, de quelques obligations décrites, à l’exception des fautes ou inexécutions découlant directement des actes ou omissions des employés immédiats de Toundra Voyages.

10.2 Plenitude Travel ne pourra pas être tenu responsable pour toute réclamation, dommage et/ou frais pouvant dépendre de blessures corporelles, accidents, décès, dommages ou pertes de biens personnels, retards, correspondances manquées, mauvaises conditions atmosphériques, grèves, actes de terrorisme, guerres ou toute autre cause imprévisible au moment du départ du voyage ou omission de la part du participant d’obtenir les documents requis (passeport, visa…) pour le voyage. Les bagages sont transportés aux risques des participants.

10.3 Plenitude Travel ne pourra pas être tenu responsable pour toutes annulations imposées par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative.

10.4 Le participant s’engage à accepter toute directive raisonnable relative au séjour émis. Dans le cas où un participant aurait une conduite préjudiciable aux fournisseurs de services et, qu’il persistait dans sa conduite malgré un avertissement formel de l’agent de voyages, l’invité se verra exclus de la prestation et devra assumer tous les frais occasionnés par sa conduite y compris tous les frais supplémentaires qu’il devra débourser à titre d’hébergement, de nourriture et de transport de retour. En cas d’expulsion d’un voyageur, l’agent de voyages ne sera en aucun temps tenu de rembourser quelque montant que ce soit, payé par ledit voyageur.

10.5 L’invité qui aurait une réclamation doit la faire parvenir par envoi postal adressé à Plenitude Travel dans les quatorze jours qui suivent son retour de voyage.

10.6 En cas de faute, erreur ou omission de la part de Toundra Voyages, relativement au défaut de fournir un service ou un avantage décrit dans le présent site Internet, notre responsabilité est strictement limitée au coût d’un tel service ou avantage.

11 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (merci de vous référer à notre politique de confidentialité). Ces données sont destinées à Plenitude Travel mais elles peuvent être transmises à des tiers. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, adressez-nous un courriel stipulant votre souhait.

12 – INTERPRETATION ET JURIDICTION

Le présent contrat est interprété et régi selon les lois de la province de Québec. Toute action qui pourrait être instituée devra être prise devant les tribunaux compétents de la province de Québec.

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